Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050928297
Texte parentLEGITEXT000050928280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2023 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexes ; CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD ; CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
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