Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Annexe

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TexteArrêté du 20 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050928514
Texte parentLEGITEXT000050928470
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Règles particulières

2. I. - Recueil des indicateurs numériques :

3. Pour les indicateurs numériques :

4. - alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP (NUM1) ;

5. - usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé (NUM2).

6. Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 20 septembre 2024.

7. II. - Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :

8. - dans le champ d'activité MCO, chacun des quatre indicateurs concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou, concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, et concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de de genou est sous pondéré via un coefficient de 0,25 et compte donc comme un quart d'indicateur ;

9. - dans les champs d'activité MCO, HAD, SMR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur Usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050928514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.