Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050928872

Texte parentLEGITEXT000050928851

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 6 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 9 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé.

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