Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050929665
Texte parentLEGITEXT000050929659
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « instances suivantes : » sont remplacés par les mots : « comités, commissions et organes consultatifs mentionnés dans le document prévu à l'article 10. » ;
3. 2° Le 1°, le 2°, le 3°, le 4° et le 5° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 2
Aller plus loin
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