Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « Les comptes rendus de gestion mentionnés » sont remplacés par les mots : « Le compte rendu de gestion mentionné » ;
4. b) Le mot : « sont » est remplacé par le mot : « est » ;
5. c) Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « une » ;
6. d) Les mots : « avant le 30 juin et » sont supprimés ;
7. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ils comprennent » sont remplacés par les mots : « Il comprend » ;
8. 3° Au troisième alinéa, le mot : « initiale », est remplacé par les mots : « du budget » ;
9. 4° Au quatrième alinéa, après le mot : « situation », sont insérés les mots : « agrégée et » ;
10. 5° Au cinquième alinéa, après le mot : « engagements », sont insérés les mots : « et des paiements » ;
11. 6° Au septième alinéa :
12. a) Le mot : « propres » est supprimé ;
13. b) Après le mot : « droits », est inséré le mot : « encaissés » ;
14. 7° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. «-le suivi détaillé des effectifs en “ équivalent temps plein ” (ETP) et en “ équivalent temps plein travaillé ” (ETPT) d'une part et de la consommation de la masse salariale d'autre part, sauf si cette information est communiquée par ailleurs en cours de gestion ; »
16. 8° Au neuvième alinéa, après le mot : « consommés », sont insérés les mots : «, présentant les faits marquants de l'exercice en cours » ;
17. 9° Au dixième alinéa, après le mot : « contrôleur », est inséré le mot : « budgétaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 4