Article 1 LEGIARTI000050929787
1. L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles10 articles en vigueur
NORECOB2432453A
IdentifiantLEGITEXT000050929783
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050929789
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050929791
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050929793
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050929795
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000050929797
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000050929799
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000050929801
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000050929803
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 10 LEGIARTI000050929805
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2024.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice du budget, J.-M. Oléron La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques, S. Colliat Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).