Arrêté du 17 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000050933109
Texte parentLEGITEXT000050933102
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2017 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2014 et antérieurement au 30 juin 2016, à 5 800 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2017, à 6 100 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin 2018, à 7 050 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2020, et à 7 750 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2020 et antérieurement au 30 juin 2025.

2. Ce montant est porté à 9 000 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.