1. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000050933123
Texte parentLEGITEXT000050933102
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