1. ANNEXE II
2. PROGRAMME NO PRO-INNO-63
Baisse les Watts |
3. 1. Secteur d'application
4. Innovation.
5. 2. Dénomination et objet
6. Porté par LA POSTE SA, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner le plus grand nombre d'entreprises (TPE/PME) selon deux axes :
7. 1. Un parcours de réduction des consommations d'électricité en développant leur compétence et leur autonomie ;
8. 2. Un accompagnement personnalisé s'inscrivant dans la durée au travers d'une animation avec des contenus spécifiques aux principaux métiers.
9. Ce programme a pour objectif de toucher 700 000 entreprises à travers un dispositif mixant digital et accompagnement humain.
10. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3,8 TWhcumac sur la période 2022-2024.
11. 3. Conditions pour la délivrance de certificats
12. La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, et les autres parties concernées.
13. 4. Volume de certificats en kWh cumac
Volume de certificats | Contribution (en €) | Facteur de proportionnalité (en € HT / kWh cumac) | ||
|---|---|---|---|---|
V | = | C | / | 0,007 |