Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050933305

Texte parentLEGITEXT000050933296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Il est créé une mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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