Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 8 du décret du 17 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : « ou de déchets radioactifs métalliques » ;
3. 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié :
4. a) Après la première occurrence du mot : « déchets », sont insérés les mots : « ou d'une installation de stockage de déchets radioactifs métalliques » ;
5. b) Après le mot : « topographique », la fin de l'alinéa est supprimée ;
6. c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exploitant d'une installation de stockage de déchets est également tenu d'établir ou de faire établir, aux mêmes échéances, des mesures de densité des déchets en nombre suffisant pour permettre d'évaluer le tonnage des déchets stockés. » ;
7. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « Les registres et les descriptifs mentionnés aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « Ces registres, descriptifs et mesures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 : art. 8