Décret du 31 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

TexteDécret du 31 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050937589
Texte parentLEGITEXT000050937581
Référencearticle 2 du décret du 31 décembre 2024 (version du 2 janvier 2025)Légifrance →

1. Mme Aurélia SCHAFF, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, secrétaires généraux adjoints, Mme Christelle THOMAS, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Philippe CICHOWLAZ, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. Baptiste PRUDHOMME, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe du bureau « documentation et archives », M. Philippe BONNET, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et M. David SZWARCBERG, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050937589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.