Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2024 (version du 2 janvier 2025)Légifrance →
1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
2. - M. le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE, directeur de cabinet ;
3. - M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial ;
4. - M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
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