Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 1973 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 2, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze » et le mot : « quinze » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ; 2° Les deux premiers alinéas de l'article 3-1 sont ainsi rédigés : « Peuvent ne pas être soumis à l'examen de la commission : « 1° Les marchés qui font l'objet d'un groupement de commande en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et qui sont attribués par l'instance compétente du coordonnateur du groupement de commande, lorsque celui-ci n'est pas la Régie autonome des transports parisiens. » ; 3° L'article 4 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six », le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « un représentant du ministre de l'industrie, un représentant du ministre des transports, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « parmi les membres en activité de service », sont ajoutés les mots : « ou honoraires » et les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts » ; c) Le troisième alinéa est supprimé ; d) Au cinquième alinéa, les mots : « ou rapporteurs » sont supprimés ;
3. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux délais fixés aux cinquième et sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « au délai fixé au cinquième alinéa » ; b) La seconde phrase du troisième alinéa est supprimée ;
5. 5° A l'article 8, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ; 6° Au second alinéa de l'article 9, les mots : « rémunérations du président, du vice-président et des rapporteurs » sont remplacés par les mots : « rémunérations du président et du vice-président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 1973 : art. 2, art. 3-1, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9