Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050939814
Texte parentLEGITEXT000050939807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2024 : art. 8
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