Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050939816

Texte parentLEGITEXT000050939807

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 2 janvier 2025)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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