Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050939952
Texte parentLEGITEXT000050939942
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé la référence à l'arrêté du 21 décembre 2023 est remplacée par une référence à l'arrêté du 2 août 2024 : « Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2024
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