Article 1 LEGIARTI000050940346
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 : art. 20
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2025
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2024
Publié le1er janvier 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTECL2432470A
IdentifiantLEGITEXT000050940341
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-4 à L. 213-10-6 et D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050940348
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 : art. 21
Article 3 LEGIARTI000050940350
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000050940352
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 5 LEGIARTI000050940354
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
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Code de l'environnement
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2025).