Arrêté du 30 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2021.

TexteArrêté du 30 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000050940864

Texte parentLEGITEXT000050940859

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2021 (version du 16 mai 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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