1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.
Arrêté du 30 mars 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mai 2021.
TexteArrêté du 30 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000050940865
Texte parentLEGITEXT000050940859
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