Arrêté du 30 mars 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 2021.

TexteArrêté du 30 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000050940876
Texte parentLEGITEXT000050940859
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2021 (version du 16 mai 2021)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 2002 modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de couvreur et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050940876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.