Arrêté du 30 mars 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050941069
Texte parentLEGITEXT000050940859
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2021 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 112 du 15 mai 2021 (texte n° 10) accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AmdNcE-RHWd05CnlGzAUyMtLwN0K96F5mQLIWt1yovI=.

3. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A) : "A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn »."

Nota : Conformément à l’article 20 de l’arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050941069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.