Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050950242
Texte parentLEGITEXT000050950230
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, les mots : « pour une durée limitée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2021 : art. 3
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