Arrêté du 2 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

TexteArrêté du 2 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050950806

Texte parentLEGITEXT000050950795

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2025 (version du 5 janvier 2025)Légifrance →

1. Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixé à 450 euros.

2. Ce montant est de 340 euros à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.