Arrêté du 24 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050950919
Texte parentLEGITEXT000050950911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2024 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. L'ensemble des locaux et installations de la préfecture de Maine-et-Loire, décrit ci-dessous, est désigné comme zone protégée et dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal :

2. Sur le site Saint-Aubin, place Michel-Debré, 49000 Angers :

3. - cabinet Aile du préfet : bâtiment A, 2e étage - salles 200A, 200 B, 200C, 200D, 201, 202, 203, 204, 205 et 206 ;

4. - cabinet SIDPC : bâtiment des services, 1er étage - salles B140, B141, B142, B143, B145, B146, B147, B148, B149, B150, B175, B171, B 172, B169 et B176.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050950919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.