Arrêté du 24 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050950923

Texte parentLEGITEXT000050950911

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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