Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050951771

Texte parentLEGITEXT000050951765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. L'annexe III, « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 3 mai 2024 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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