1. Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Arrêté du 24 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.
TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050951841
Texte parentLEGITEXT000050951825
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