RattachementChapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000050951926
Texte parentLEGITEXT000050951918
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →
1. Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué au I de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure est composé de huit membres :
2. - quatre représentants de l'administration, dont le président du conseil de discipline et, le cas échéant, le préfet du département ;
3. - quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental ou des corps communaux et intercommunaux du département.
4. Lorsque le premier vice-président du conseil d'administration ne peut siéger, il désigne son représentant parmi les membres du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ayant voix délibérative, à l'exception de son président.
5. Le préfet peut se faire représenter.
6. Les autres membres, à l'exception du préfet, disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
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