Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050951950
Texte parentLEGITEXT000050951918
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13 Divisions : Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline ; Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline ; Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline ; Chapitre IV : Dispositions finales
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