Arrêté du 31 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050952284

Texte parentLEGITEXT000050952272

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2024 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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