Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050954879
Texte parentLEGITEXT000050954864
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, les mots : « ou un atelier et chantier d'insertion » sont remplacés par les mots : «, un atelier et chantier d'insertion ou une entreprise d'insertion par le travail indépendant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2021 : art. 2
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