Arrêté du 2 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.

TexteArrêté du 2 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050954914
Texte parentLEGITEXT000050954910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2025 (version du 8 janvier 2025)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, et à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet et conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050954914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.