Arrêté du 30 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050954936
Texte parentLEGITEXT000050954931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (version du 8 janvier 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet, et à M. Ugo ROSTAING, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050954936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.