Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé définissant les conditions d'élaboration des autorisations est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
3. « Les demandes d'autorisation prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, dénommé ci-après "HFD/SIEN" (1), accompagnées d'un dossier en trois exemplaires, dont un original, qui comprend : »
4. II. - Aux articles 5, 7 et 9, le terme : « service CMN » est remplacé par : « HFD/SIEN ».
5. III. - Les renvois (1) et (2) sont ainsi rédigés :
6. « (1) Adresse du HFD/SIEN : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61).
7. « (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du HFD/SIEN (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de délaration afférent, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service d'application des contrôles internationaux), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24 ; télécopie : 01-46-54-34-63). »