Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
3. « Ces personnels sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et parmi les agents de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense. »
4. II. - Le renvoi (1) est ainsi rédigé :
5. « (1) Adresse du HFD : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61). »