Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé sont ainsi modifiées (1) :
2. - annexe 1 : il est ajouté une annexe 1.4r intitulée « Détail des transferts nationaux : cessions » et une annexe 1.5r intitulée « Détail des transferts nationaux : acquisitions » ;
3. - annexe 4 : il est ajouté une annexe 2.3r bis intitulée « Informations complémentaires sur les opérations d'exportation » et une annexe 2.4r bis intitulée « Informations complémentaires sur les opérations d'importation » ;
4. - annexe 6 : l'intitulé de l'annexe 2.5r bis devient « Activités de l'usine du tableau 2 » ;
5. - annexe 7 : il est ajouté une annexe 2.2p intitulée « Informations complémentaires sur les activités » ;
6. - annexe 8 : il est ajouté une annexe 2.2s intitulée « Informations complémentaires sur les activités » ;
7. - annexe 9 : il est ajouté une annexe 3.3r bis intitulée « Informations complémentaires sur les opérations d'exportation » et une annexe 3.4r bis intituée « Informations complémentaires sur les opérations d'importation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2001 : art. Annexe