1. L'attribution par navire pourra être modifiée en fonction des impossibilités d'équipement justifiées et dans le respect du protocole scientifique sous validation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté du 31 janvier 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.
TexteArrêté du 31 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000050959167
Texte parentLEGITEXT000050959141
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