Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →
1. Calendrier de l'expérimentation.
2. Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
3. A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
4. A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
5. Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.
Aller plus loin
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