Décret n°2025-11 du 8 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-11 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960634
Texte parentLEGITEXT000050960626
Référencearticle 2 du décret n°2025-11 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. 1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

3. 2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

4. II. - Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose :

5. 1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

6. 2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement et de la direction générale des entreprises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050960634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.