Décret n°2025-16 du 8 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-16 du 8 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050960682

Texte parentLEGITEXT000050960679

Référencearticle 1 du décret n°2025-16 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, traite, par délégation du ministre de l'intérieur, de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie.

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