Décret n°2025-17 du 8 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-17 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960699
Texte parentLEGITEXT000050960686
Référencearticle 2 du décret n°2025-17 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a autorité sur :

2. - le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

3. - la direction générale de la santé ;

4. - la direction générale de l'offre de soins ;

5. - la direction générale du travail ;

6. - la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

7. - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

8. II. - Il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap et sur la direction générale de la cohésion sociale.

9. III. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la direction de la sécurité sociale et sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

10. IV. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale des collectivités locales, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection et de santé environnementale.

11. V. - Il dispose, en tant que de besoin, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de la direction générale du Trésor, de la direction du budget pour ses attributions en matière d'emploi et de retraite, du secrétariat général du conseil d'orientation des retraites, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction générale des finances publiques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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