Décret n°2025-20 du 8 janvier 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-20 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960758
Texte parentLEGITEXT000050960732
Référencearticle 6 du décret n°2025-20 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose :

2. - pour l'exercice de ses attributions relatives à la compétitivité et à la politique de l'innovation, du secrétariat général pour l'investissement ;

3. - pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;

4. - pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique industrielle en matière de produits de santé, de la direction générale de la santé ;

5. - pour l'exercice de ses attributions en matière de participation et d'intéressement, de la direction générale du travail ;

6. - pour l'exercice de ses attributions en matière d'économie sociale, solidaire et responsable, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

7. - pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la direction générale de la prévention des risques et du commissariat général au développement durable ;

8. - pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins ;

9. - pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances locales, de la direction générale des collectivités locales ;

10. - pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique, de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.

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