Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-23 du 8 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050960822

Texte parentLEGITEXT000050960812

Référencearticle 1 du décret n°2025-23 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

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