1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Décret n°2025-24 du 8 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-24 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960842
Texte parentLEGITEXT000050960835
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