1. Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Décret n°2025-24 du 8 janvier 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-24 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960845
Texte parentLEGITEXT000050960835
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