Décret n°2025-25 du 8 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-25 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960858
Texte parentLEGITEXT000050960850
Référencearticle 1 du décret n°2025-25 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de décentralisation. Il est, à ce titre, responsable du dialogue national avec les collectivités territoriales, des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

2. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

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