1. Délégation est donnée à M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet, M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à M. Guillaume CHABORY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
Arrêté du 7 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960901
Texte parentLEGITEXT000050960897
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