Décret n°2025-29 du 8 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-29 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960911
Texte parentLEGITEXT000050960904
Référencearticle 1 du décret n°2025-29 du 8 janvier 2025 (version du 10 janvier 2025)Légifrance →

1. Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, du climat, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de l'eau, de la prévention des risques naturels et technologiques et de la sécurité industrielle, de la mer, du littoral et de la pêche maritime, de la forêt et du bois ainsi que de la promotion d'une gestion durable des ressources rares.

2. Pour l'ensemble de ses attributions, il représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus.

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