1. Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation et de simplification de l'action publique ainsi qu'en matière de fonction publique.
Décret n°2025-31 du 8 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-31 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960939
Texte parentLEGITEXT000050960929
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.